Article 16
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
NOR : VJSF1426394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/31/VJSF1426394A/jo/article_16
Texte n°29