Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Version INITIALE

NOR : MENE1418381D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/2014-1377/jo/article_25

Texte n°7

Article 25


Au deuxième alinéa de l'article D. 331-56 du même code, les mots : « ou de redoublement » sont supprimés.
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau. »