Article 24
Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.
République
Française
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NOR : MENE1418381D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/2014-1377/jo/article_24
Texte n°7
Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.
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