Article 2
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 13 octobre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : ETST1423199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/ETST1423199A/jo/article_2
Texte n°21