Arrêté du 13 octobre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : ETST1423199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/ETST1423199A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est modifiée comme suit :


- prise en compte des deux organismes suivants : SARL Happy Divers et le centre d'études en archéologie nautique (CEAN) ;
- changement d'adresse de l'organisme EPIR ;
- changement de dénomination et d'adresse du Centre méditerranéen de plongée professionnel qui devient l'Ecole nationale des scaphandriers (ENS).


La liste consolidée des organismes de formation figure en annexe au présent arrêté.