Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1424880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424880A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin figure en annexe au présent arrêté.