Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1424880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424880A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin » (zone spéciale de conservation FR 2600992) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :


- dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champeau-en-Morvan, Saint-Andeux, Saint-Germain-de-Modéon ;
- dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Léger-Vauban ;
- dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alligny-en-Morvan, Dun-les-Places, Saint-Agnan, Saint-Brisson.