Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1424804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424804A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus figure en annexe au présent arrêté.