Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1424804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424804A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus » (zone spéciale de conservation FR 2600959) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Essarois, Leuglay, Recey-sur-Ource, Vanvey, Villiers-le-Duc, Voulaines-les-Templiers.