Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1425625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/22/DEVL1425625A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.