Décret du 4 novembre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. MOREAU (Hervé)

Version INITIALE

NOR : RDFF1423613D

Texte n°60


Par décret en date du 4 novembre 2014, M. Hervé MOREAU est nommé membre titulaire de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de Mme Elizabeth LABAYE, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire.