Arrêté du 28 octobre 2014 fixant le programme philatélique des années 2014 et 2015 (compléments) et de l'année 2016, 1re partie

Version INITIALE

NOR : EINI1422231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/28/EINI1422231A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le programme philatélique de l'année 2014 est complété comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :


- Compagnies républicaines de sécurité (70e anniversaire de la création).