Article 1
Le programme philatélique de l'année 2014 est complété comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :
- Compagnies républicaines de sécurité (70e anniversaire de la création).
Arrêté du 28 octobre 2014 fixant le programme philatélique des années 2014 et 2015 (compléments) et de l'année 2016, 1re partie
NOR : EINI1422231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/28/EINI1422231A/jo/article_1
Texte n°28