Article 8
L'organisateur porte immédiatement par écrit à la connaissance du préfet qui a reçu la déclaration toute modification intervenue dans les éléments de la fiche initiale ou des fiches complémentaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSJ1419687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/VJSJ1419687A/jo/article_8
Texte n°37
L'organisateur porte immédiatement par écrit à la connaissance du préfet qui a reçu la déclaration toute modification intervenue dans les éléments de la fiche initiale ou des fiches complémentaires.
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