Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Version INITIALE

NOR : VJSJ1415329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/VJSJ1415329A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et des la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.