Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Version INITIALE

NOR : VJSJ1415329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/VJSJ1415329A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) » ;
2° Il est complété par les dispositions suivantes :


«-diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;


-diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;
-diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ».