Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

NOR : VJSJ1415329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/VJSJ1415329A/jo/article_1
JORF n°0256 du 5 novembre 2014
Texte n° 36
Version initiale

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) » ;
2° Il est complété par les dispositions suivantes :


«-diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;


-diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;
-diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ».

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