Article 10
La présente décision abroge la décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCD1425367S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/10/27/MCCD1425367S/jo/article_10
Texte n°49
La présente décision abroge la décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique).
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