Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »
NOR : PRMI1424574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/PRMI1424574A/jo/article_2
Texte n°3