Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »

Version INITIALE

NOR : PRMI1424574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/PRMI1424574A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).