Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1423731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/15/INTJ1423731A/jo/article_3
Texte n°19