Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1423731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/15/INTJ1423731A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'il perd son mandat de président du personnel militaire ou de vice-président du personnel militaire, le vice-référent poursuit son mandat jusqu'à terme. Ce mandat ne peut alors pas être renouvelé. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'il perd son mandat de président du personnel militaire ou de vice-président du personnel militaire, le vice-conseiller poursuit son mandat jusqu'à terme. Ce mandat ne peut alors pas être renouvelé. »