Article 12
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
NOR : MENE1414544D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/MENE1414544D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/2014-1231/jo/article_12
Texte n°12