L'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux 1° à 4° du présent article » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 6° du présent article » ;
2° Après le 4° sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : “dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3” sont remplacés par les mots : “par les chefs d'établissement de ces collèges” ;
« 6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable. »