Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

Version INITIALE

NOR : MENE1414544D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/MENE1414544D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/2014-1231/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'article D. 321-20 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 321-20.-Chacun des trois premiers cycles prévus à l'article D. 311-10 comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur de l'école et composée des enseignants de l'école exerçant dans le cycle considéré.
« L'équipe pédagogique de cycle élabore le projet pédagogique, veille à sa mise en œuvre et assure son évaluation interne.
« Si elle le juge utile, l'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire. »