Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD1419230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/21/DEFD1419230A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.