Article 8
L'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières est abrogé.
Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières
NOR : DEFD1419230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/21/DEFD1419230A/jo/article_8
Texte n°18