Article 1
A l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 31 mars 2015 ».
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : VJSF1424241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/VJSF1424241A/jo/article_1
Texte n°31