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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0244 du 21 octobre 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/21

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N°0244 du 21 octobre 2014

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 3 octobre 2014 autorisant la société TITANOBEL à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
  2. Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées
  3. Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions
  4. Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
  5. Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale
  6. Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes
  2. Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille
  3. Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  2. Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  3. Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  5. Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  6. Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  7. Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  8. Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 9 octobre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 septembre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 17 septembre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 3 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 7 octobre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite d'une attachée principale (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  6. Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-478 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  2. Décision n° 2014-479 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  3. Avis n° 2014-14 du 1er octobre 2014 sur un projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine

Avis et communications

Avis divers

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