L'article 91 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2-1, entre le mot : « délivre » et les mots : « les autorisations d'occupation temporaire », sont insérés les mots : « , sur les emprises relevant de sa responsabilité, ».
2° Au 2-2, les mots : « Signe les baux concernant » sont remplacés par les mots : « Saisit l'administration chargée des domaines en vue de la prise à bail d'immeubles privés prévus pour » ;
3° Au même 2-2, sont ajoutés les mots : « et assiste l'administration chargée des domaines lors de la passation de l'acte ».