Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRG1409472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/6/AGRG1409472A/jo/article_9
Texte n°43