Article 1
Les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1419458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/30/ETLL1419458A/jo/article_1
Texte n°40
Les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.