Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : ETLL1419458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/30/ETLL1419458A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les annexes au présent arrêté.