Article 3
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 51 dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1422190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/30/DEVA1422190A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 51 dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.
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