Article 3
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche) et l'arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté précité sont abrogés.
Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche) dans la région d'information de vol de Brest
NOR : DEVA1422093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/30/DEVA1422093A/jo/article_3
Texte n°13