Article 3
L'arrêté du 29 octobre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Broye-lès-Pesmes (Haute-Saône) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1422067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/30/DEVA1422067A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 29 octobre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Broye-lès-Pesmes (Haute-Saône) est abrogé.
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