Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1422290D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/7/MAEJ1422290D/jo/article_snum7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/7/2014-1152/jo/article_snum7

Texte n°1

Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1)


ANNEXE I
RELATIVE AUX FACILITÉS ACCORDÉES AUX FORCES FRANÇAISES STATIONNÉES OU EN TRANSIT DU PÔLE OPÉRATIONNEL DE COOPÉRATION À VOCATION RÉGIONALE