Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1415947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/6/AFSS1415947A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La fiche d'information thérapeutique relative à ARANESP qui figurait en annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.