Article 1
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour ARANESP figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1415947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/6/AFSS1415947A/jo/article_1
Texte n°20