Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et portant publication du protocole de recherche non interventionnelle de l'expérimentation

Version INITIALE

NOR : AFSP1423623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/3/AFSP1423623A/jo/article_3

Texte n°19