Article 2
Le protocole de recherche non interventionnelle, établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en charge de l'évaluation de l'expérimentation de la dispensation à l'unité, est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AFSP1423623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/3/AFSP1423623A/jo/article_2
Texte n°19
Le protocole de recherche non interventionnelle, établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en charge de l'évaluation de l'expérimentation de la dispensation à l'unité, est annexé au présent arrêté.
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