Décret n° 2014-1142 du 7 octobre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : FCPB1421968D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/7/FCPB1421968D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/7/2014-1142/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2014, des crédits d'un montant de 56 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.