Décision n° 2014-434 du 17 septembre 2014 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes

Version INITIALE

NOR : CSAC1423214S

Texte n°100

Article 1


La communauté de communes de la Montagne Noire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6, R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5, à la société SMR 6 SA, à la société MHD 7 et à la société R 8.