Décision n° 2014-428 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou

Version INITIALE

NOR : CSAC1423194S

Texte n°94