Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Version INITIALE

NOR : AFSR1420502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/22/AFSR1420502A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- les ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;


b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.