Article 2
L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
Décret n° 2014-1124 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
NOR : AFSR1412482D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/3/AFSR1412482D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/3/2014-1124/jo/article_2
Texte n°7