Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal
NOR : AFSP1422723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/23/AFSP1422723A/jo/article_1
Texte n°24