Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
NOR : AFSZ1422998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/30/AFSZ1422998A/jo/article_8
Texte n°26