Article 6
Les arrêtés du 23 mai 2014 et du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.
République
Française
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NOR : FCPP1422748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/26/FCPP1422748A/jo/article_6
Texte n°11
Les arrêtés du 23 mai 2014 et du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.
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