Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : FCPP1422748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/26/FCPP1422748A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Les arrêtés du 23 mai 2014 et du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.