Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France
NOR : DEVK1405622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/22/DEVK1405622A/jo/article_2
Texte n°10