Article 1
Les statuts de l'organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
Arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
NOR : FCPT1421384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/24/FCPT1421384A/jo/article_1
Texte n°13