Article 6
Le comptable des finances publiques de la ville de Brest et de la communauté urbaine Brest Métropole océane assure les fonctions de comptable de la métropole Brest Métropole.
Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »
NOR : RDFB1420014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/RDFB1420014D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/2014-1079/jo/article_6
Texte n°38