Article 5
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826-29 238 Brest Cedex 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFB1420014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/RDFB1420014D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/2014-1079/jo/article_5
Texte n°38
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826-29 238 Brest Cedex 2.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.